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Conditions de vente

 
 

1 - Présentation des articles

 

Les articles proposés à la vente sont présentés dans les rubriques concernées. Les photographies représentent les articles présentés. Tous les textes et illustrations sont la propriété de HAMAC.fr, sauf mention expresse sur les pages concernées. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite sauf autorisation expresse.

 

2 - Prix des articles

 

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Les frais de port  pour les pays tiers apparaissent dans le panier lors de la séléction du pays. HAMAC.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3 - Durée de validité des offres de vente

 

Les articles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité d’un article commandé, le client en est informé dans les meilleurs délais, par téléphone ou par courrier électronique. Le client disposera alors soit d'un crédit d'achat à valoir sur une commande ultérieure, soit sera remboursé intégralement.

 

4 - Commande en ligne

 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Paiement CB". Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions de vente. HAMAC.fr confirme la commande par email, lequel reprend tous les éléments de la commande. En cas de litige, seules les données enregistrées par HAMAC.fr constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par HAMAC.fr. Le client peut exercer un droit de regard sur cet archivage en contactant HAMAC.fr.

 

5 - Paiement

 

Le paiement peut être effectué par chèque. Il suffit pour cela d'imprimer un bon de commande depuis le panier, et de l'envoyer en joignant un chèque bancaire ou postal à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le paiement peut également être effectué en ligne par carte bancaire, ou via le système de paiement sécurisé Paypal.

 

6 - Retards de paiement

 

En application de l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux est d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

 

7 - Livraison

 

Le délai de livraison est estimé entre une semaine et 10 jours à compter de la réception du règlement. Le transport s'effectue aux risques de l’acheteur. Il lui appartient de préciser ses réserves sur le contenu de la livraison le cas échéant, et de les confirmer, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine.

 

8 - Loi applicable / Litiges

 

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

9 - Satisfait ou remboursé

 

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à la charge du client. L'enlèvement sera organisé par Hamac.fr. Il est alors remboursé du prix du produit moins les frais de retour dans les 10 jours suivant la réception de celui-ci par HAMAC.fr. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou tachés ne seront pas repris.

 

10 - Confidentialité des données

 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de HAMAC.fr. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec HAMAC.fr.

 

11 - Relations Clients / Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :

HAMAC.fr - 130 Avenue de la Petite Marine - 84800 L’Isle sur la Sorgue
Tel / Fax : 09 53 80 93 06
E-mail : contact @ chaise-adirondack.com